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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Empire Practice implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission

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Section 02EU Commission

Champ d'application des services

Empire Practice propose des formations économiques destinées aux professionnels. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope / use / execution

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour plus d'informations sur les conditions de paiement, veuillez nous contacter.

Supporting document WIPO
04
Billing / cancellation / adjustment

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter.

Supporting document HCCH
Policy TermsReference Board

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05Clause

Propriété intellectuelle

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06Clause

Avertissement de responsabilité

ReferenceEU Commission

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